Condition général de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour : 26/01/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre ZSBIJOUX, située à Mouans-Sartoux, immatriculée sous le numéro 88354886900014, (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site internet ZSBIJOUX, accessible à l’adresse www.zsbijoux.com (ci-après « le Client »).

1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux proposés par le Vendeur au Client.

2. PRODUITS

Les bijoux proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur le site.
Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations (couleur, texture) dues à l'éclairage ou aux réglages des écrans.
Les bijoux personnalisés (gravures, choix de matériaux spécifiques) ne sont ni échangeables ni remboursables.

3. PRIX

Les prix sont affichés en euros et incluent toutes taxes applicables (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et varient en fonction du mode de livraison choisi.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.

4. COMMANDE

Pour passer une commande, le Client doit sélectionner les produits, les ajouter au panier, fournir les informations nécessaires (adresse, mode de paiement) et valider la commande.
La commande devient définitive une fois le paiement validé.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de stock insuffisant.

5. PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire, PayPal.
Le paiement est sécurisé grâce au système de protection mis en place par PayPal, STRIPE.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’à l’encaissement total du paiement.

6. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison estimés sont de 7 à 10 jours ouvrés après confirmation de la commande. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier.
En cas de retard de livraison indépendant de la volonté du Vendeur (force majeure, grève, etc.), le Client sera informé rapidement.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être en parfait état, non portés, dans leur emballage d’origine, et accompagnés de la facture.
Pour des raisons d'hygiène, les boucles d'oreilles ainsi que les produits personnalisés ne peuvent faire l'objet d'un retour.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

8. GARANTIES

Le Vendeur garantit les produits contre les défauts de conformité et les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 du Code civil.
En cas de produit défectueux, le Client peut demander une réparation, un remplacement ou un remboursement.

9. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
En cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, etc.), la responsabilité du Vendeur est limitée à l’exécution partielle ou au remboursement de la commande.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes et ne seront utilisées que dans ce cadre.
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@zsbijoux.com.

11. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant d’engager une procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.