Politique de remboursement
Modalités de retour et droit de rétractation
Chez ZSBijoux, nous souhaitons vous apporter entière satisfaction. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous disposez, lorsque le droit de rétractation est applicable, d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du ou des produits commandés, pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision ni à supporter de pénalités.
Exercer votre droit de rétractation
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation :
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directement depuis la fonctionnalité de rétractation disponible sur notre boutique en ligne, lorsqu'elle est proposée ;
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ou en nous adressant une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter ;
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ou en utilisant le formulaire type de rétractation prévu par le Code de la consommation.
Pour toute demande de retour, vous pouvez également nous contacter à l’adresse suivante :
Votre demande doit être effectuée dans le délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit.
Après avoir communiqué votre décision de vous rétracter, vous disposez d’un délai supplémentaire de quatorze (14) jours pour nous retourner le ou les produits concernés.
Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, compte tenu de leur nature.
Vous devez prendre soin des produits pendant la période de rétractation. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Lorsque cela est possible, nous vous invitons à retourner les produits avec leurs accessoires et leur emballage d’origine. Toutefois, l’absence ou la détérioration de l’emballage d’origine ne constitue pas, à elle seule, un motif permettant de refuser l’exercice du droit légal de rétractation.
Les produits doivent être correctement protégés lors du transport afin d’éviter toute détérioration pendant leur retour.
Nous vous recommandons de conserver la preuve d’expédition du colis jusqu’à la confirmation du remboursement.
Adresse de retour
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
ZSBijoux
66 Chemin des Plantiers
06370 Mouans-Sartoux
France
Avant tout retour, nous vous recommandons de nous contacter à contact@zsbijoux.com afin de nous informer de votre démarche et de faciliter le traitement de votre retour.
Frais de retour
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu'il exerce son droit de rétractation, sauf lorsque ZSBijoux accepte exceptionnellement de les prendre en charge ou lorsque la loi prévoit qu'ils doivent être supportés par le professionnel.
Nous recommandons l'utilisation d'un service d'expédition permettant de suivre le colis et de conserver une preuve de dépôt.
Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, ZSBijoux rembourse les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison standard initialement payés lors de la commande.
Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par ZSBijoux, le supplément correspondant à ce choix n’est pas remboursé.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle ZSBijoux est informée de la décision du client de se rétracter.
Toutefois, conformément à la réglementation applicable, ZSBijoux peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du ou des produits concernés ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Produits personnalisés et confectionnés sur demande
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Ainsi, les produits fabriqués spécialement à la demande du client, personnalisés selon ses indications ou réalisés sur mesure peuvent ne pas bénéficier du droit légal de rétractation.
Cette exception ne s'applique pas aux produits standards simplement choisis parmi les modèles proposés sur notre boutique.
Lorsqu'un produit est concerné par cette exception, l'absence de droit de rétractation est indiquée au client avant la validation de sa commande.
Produits endommagés ou présentant un défaut
Le droit de rétractation est distinct des garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Si le produit reçu présente un défaut, est endommagé à la livraison ou ne correspond pas à la commande, veuillez nous contacter à contact@zsbijoux.com dans les meilleurs délais en précisant votre numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies du produit concerné.
Les garanties légales de conformité et des vices cachés restent applicables conformément aux dispositions légales en vigueur.
Colis indiqué comme livré
Le statut « livré » affiché par le transporteur ne suffit pas, à lui seul, à exclure toute possibilité de réclamation.
En cas de colis indiqué comme livré mais non reçu, le client doit contacter ZSBijoux afin que la situation puisse être examinée.
ZSBijoux pourra demander au client toute information ou déclaration utile et effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur.
Chaque situation sera examinée au regard des circonstances et des obligations légales applicables.
Retour d'un produit dans le cadre du droit de rétractation
Pour faciliter le traitement de votre retour, nous vous invitons à joindre au colis :
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votre nom et prénom ;
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votre numéro de commande ;
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les références des produits retournés ;
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une copie de votre facture ou de votre bon de livraison, lorsque disponible.
Ces éléments permettent d'identifier rapidement votre commande mais leur absence ne prive pas, à elle seule, le consommateur de son droit légal de rétractation.
Contact : contact@zsbijoux.com
Adresse de retour :
ZSBijoux
66 Chemin des Plantiers
06370 Mouans-Sartoux
France