Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Date de dernière mise à jour : 26/01/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre ZSBIJOUX, micro-entreprise située à Mouans-Sartoux, immatriculée sous le numéro 88354886900022 (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site www.zsbijoux.com (ci-après « le Client »).
1. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux et moules en silicone proposés par le Vendeur.
2. PRODUITS
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies sont non contractuelles (variations possibles : couleur, texture, lumière).
- Les produits personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC.
- TVA non applicable, article 293B du CGI
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, mais le prix appliqué reste celui au moment de la commande.
4. COMMANDE
La commande est validée après paiement complet.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème (paiement, stock, fraude).
5. PAIEMENT
Paiement sécurisé via carte bancaire et PayPal.
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.
6. LIVRAISON
Livraison à l’adresse indiquée par le Client.
Délais estimés : 7 à 10 jours ouvrés.
Les délais sont indicatifs.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard dû au transporteur.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
- produit non utilisé
- en parfait état
- dans l’emballage d’origine
- Exceptions (pas de retour possible) :
- produits personnalisés
- boucles d’oreilles (hygiène)
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement est effectué sous 7 jours après réception.
8. GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie contre les vices cachés
En cas de défaut, un remboursement, remplacement ou réparation sera proposé.
9. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
10. MOULES EN SILICONE
Les moules sont destinés à un usage créatif/artisanal.
- L’acheteur est responsable de l’utilisation (résine, chaleur, produits utilisés).
Usure normale :
- perte de brillance
- micro-fissures
- déformation
- Ceci n’est pas un défaut produit.
Aucune garantie n’est donnée sur :
- la compatibilité avec toutes les résines
- le rendu final
Produits artisanaux → légères variations possibles.
11. ENTRETIEN
- éviter objets tranchants
- pas de chaleur directe
- nettoyage à l’eau tiède + savon doux
- pas de solvants
12. REMBOURSEMENTS
Le remboursement est effectué sous 7 jours après validation du retour.
Le délai bancaire peut varier selon l’établissement.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Le Client peut exercer ses droits à : contact@zsbijoux.com
14. MÉDIATION
Conformément à la loi, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur :
- Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Site : https://www.cm2c.net
15. LOI APPLICABLE
Les CGV sont soumises au droit français.
16. MODIFICATION
Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment.
17. CONTACT
Email : contact@zsbijoux.com
Adresse : 66 Chemin des Plantiers, 06370 Mouans-Sartoux